La CSF soutient le projet de gratuité

des transports scolaires à l’assemblée nationale

La Confédération Syndicale des Familles a été associée à la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaire par Monsieur Bruneel, Député de la France Insoumise de la 6ème circonscription du Nord.
Une première réunion s’est tenue le 11 Janvier 2018 à l’Assemblée Nationale. L’occasion pour La CSF d’exprimer son accord sur ce texte.

En effet, cette proposition s’appuie sur la déclaration universelle des droits de l’enfant du 20 Novembre 1959 qui stipule que « l’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires ».
La CSF soutient donc cette proposition de loi, qui vise à assurer la gratuité des transports scolaires « pour tous les enfants inscrits dans un établissement scolaire public, indépendamment des conditions de ressources de leur famille et de faire ainsi reconnaitre comme droit inaliénable la capacité de chaque enfant à pouvoir se rendre gratuitement sur son lieu d’enseignement. »

Dans son dossier coût de la scolarité 2017, La CSF relevait que le prix moyen du transport scolaire pour les régions est assez homogène et s’élève à environ 800 euros par élève pour une année, mais que le taux de prise en charge par les familles varie entre 0 et 40 % du coût supporté par la collectivité. Elle soutient que la gratuité des transports
scolaires est possible puisque 19 départements l’appliquent, que c’est un choix politique dans le cadre de la solidarité territoriale, indissociable de la politique en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de l’égalité des chances.

Chaque année dans ce dossier, et depuis de très nombreuses années, la CSF réitère sa demande de gratuité des transports scolaires partout car c’est un service public qui permet l’accès à l’éducation.

Le prix de la scolarité (transport mais aussi restauration scolaire, loisirs..) fluctue beaucoup d’un territoire à l’autre remettant en cause le principe républicain d’égalité qui régit notre constitution.

La CSF, en soutenant cette proposition de loi et sa philosophie, veut contribuer à l’ouverture du débat sur le droit à l’égalité et la gratuité de l’accès à l’enseignement pour toutes les familles partout en France.

Communiqué de Presse / Format PDF

Johan JOUSSEAUME – Responsable du secteur Éducation . Parentalité
01.44.89.86.80 – jjousseaume@la-csf.org
Annie GIROUD – Responsable politique du secteur Éducation . Parentalité
agiroud09@gmail.com